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capture senat 18 janvier 2018

 

 



Le budget 2018 a été voté en première lecture. Face à ce mauvais projet, le MRC a édité un tract pour rendre compte des réalités que cela va engendrer. N'hésitez pas à le relayer pour informer autour de vous !

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 Le projet de budget est toujours un moment de vérité pour un gouvernement. Au-delà des discours d'Emmanuel Macron qui tente de montrer que sa politique serait ET de droite ET de gauche, la réalité apparaît clairement : une politique de droite c'est à dire forte avec les faibles et faibles avec les forts. C'est un budget 2018 qui répond aux exigences de Bruxelles et aux attentes libérales du MEDEF. Les plus riches seront les gagnants de ce budget et les services publics qui sont le patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas, seront encore réduits. Avec ses parlementaires, le MRC s'oppose à cette politique.

Une politique absurde : la réduction des services publics et la diminution de la dépense publique pour satisfaire Bruxelles

Le projet de budget pour 2018 est marqué par une amputation de 15 milliards d'euros de dépenses publiques dont 7 milliards sur le budget de l'Etat, 3 milliards sur les collectivités locales et 5 milliards sur le budget de la sécurité sociale. Cette diminution prolonge les coups de rabots sur le budget 2017 qui ont été annoncés dans le creux de l'été pour réduire la dépense publique afin d'atteindre la règle européenne d'un déficit public en dessous de 3% à la fin de l'année. L'objectif du gouvernement pour 2018 est clair : appliquer à la lettre les "recommandations" de Bruxelles. Le budget discuté et voté par le parlement a d'abord été validé par la commission européenne. C'est ainsi que le gouvernement veut diminuer le déficit public à 2,6% et être le bon élève de Bruxelles pour sortir de la procédure ouverte pour non-respect des règles libérales européennes. Emmanuel Macron croit pertinent de réduire l'endettement public de 5 points en 5 ans. Ce n'est pas une politique économique mais de la gestion comptable. Avec un endettement public qui atteint près de 100% du PIB, il faudrait un siècle à ce rythme pour éteindre la dette !

Cette politique absurde obéit au même mécanisme dicté par trois institutions Bercy-Bruxelles-Berlin qui ont pour seule préoccupation de casser la dépense publique quelqu'en soient les conséquences pour les citoyens. Ce sont les plus modestes et les couches moyennes qui seront les perdants de la réduction des services publics et des choix fiscaux ! Cette diminution de la dépense publique est une saignée libérale. Ce sont des services publics qui seront réduits, et c'est l'action de l'Etat et de la puissance publique dans son ensemble qui sera diminuée.

Les budgets travail et logement en forte diminution.

Deux domaines emblématiques sont fortement concernés dans le budget de l'Etat : le travail qui voit son budget réduit de 1,5 milliards en 2018 - et comme si cela ne suffisait pas, une nouvelle baisse de 2,3 milliards est d'ores et déjà annoncée en 2019 -, et le logement dont le budget pour 2018 est amputé de 1,7 milliards puis de 1,5 milliards en 2019.

Au-delà des chiffres, cela se traduira concrètement pour le budget travail par la suppression de 30% des emplois aidés (200 000 postes contre 280 000 en 2017) et par une réduction des moyens d'action de Pôle Emploi, des missions locales pour l'emploi et l'insertion des jeunes, de l'AFPA (formation des adultes). Le budget logement connaitra la suppression de l'APL pour les accédants à la propriété et par la diminution de l'APL pour les étudiants et pour les bailleurs HLM qui seront obligés de baisser les loyers des locataires. Avec des ressources en moins, les bailleurs HLM seront contraints de diminuer leurs interventions pour rénover, entretenir leurs logements, et en construire de nouveaux. Dans sa grande mansuétude, le gouvernement donne la possibilité aux bailleurs sociaux pour récupérer des recettes d'augmenter les surloyers payés par les locataires dont les ressources dépassent dès le premier euro les plafonds de ressources au lieu d'être déclenché actuellement à partir de 20%. Une telle mesure provoquera une éviction de locataires et fera du logement social, un logement exclusivement réservé aux pauvres. Dans les HLM, la mixité sociale avec des personnes à revenus modestes et moyens doit être assurée.

Les collectivités locales doivent se serrer encore la ceinture et réduire leurs actions de proximité.

À cette baisse s'ajoute aussi une diminution des budgets pour soutenir les collectivités territoriales ainsi qu'une diminution des moyens de la société du grand Paris qui est chargée du nouveau réseau de transports en Île-de-France. Après les 10 milliards de perte de recettes durant le précédent quinquennat, les collectivités locales sont désormais "invitées" à réduire leurs dépenses à hauteur de 13 milliards d'euros dans les cinq prochaines années. Un mécanisme pervers qui oblige les collectivités locales à obtempérer ou à défaut à s'exposer à des réductions autoritaires de recettes. Là aussi ce sera une diminution -voire des suppressions- de services publics, des investissements qui seront reportés ou une augmentation de la fiscalité locale. Ce sont une fois encore les citoyens qui seront les perdants en particulier dans les villes populaires et les petites communes.

Le travail et le logement sont sacrifiés, et les services publics sont rognés pour atteindre à marche forcée les objectifs de réduction des dépenses publiques. Mais à quel prix ! Le travail et le logement sont les préoccupations majeures des citoyens. Elles requièrent l'intervention de la puissance publique pour faire vivre la solidarité nationale, mener une politique active de l'emploi et d'accès à un logement abordable.

Des hausses en trompe l'œil pour les budgets éducation, sécurité et défense.

En même temps, les quelques efforts consentis ici ou là ne masqueront pas l'idéologie dominante de réduction de la capacité d'action de l'Etat. Il faut en effet regarder de près les budgets que le gouvernement annonce à la hausse. Ainsi, on nous vante la hausse du budget de l'Education nationale et une augmentation de postes de professeurs dans le premier degré. Mais en y regardant de près, il n'y a pas de création de poste en 2018. Aucune ! Les recrutements annoncés pour l'école primaire devront donc être compensés par des suppressions ailleurs.

Le budget de la sécurité augmente de 200 millions d'euros et 2000 emplois sont créés pour la police, la gendarmerie et la sécurité civile. Mais 450 suppressions d'emplois hors sécurité sont aussi prévues. C'est surtout un budget très insuffisant pour doter la police nationale et la gendarmerie des moyens nécessaires pour assurer la sécurité des citoyens alors que la France est confrontée aux attentats et qu'il est demandé à la police de mettre en place une nouvelle police de proximité.

La défense et un autre budget qui nous est annoncé en hausse de 1,7 milliards d'euros. Ce serait une bonne nouvelle au regard de la suppression l'été dernier de 850 millions du budget 2017 qui a conduit à la démission du chef d'état-major des armées et pour répondre aux besoins de nos forces armées pour assurer les missions de protection que la nation leur a confiée. Il est indispensable de porter à 2% l'effort pour notre défense nationale en 2025 ce qui suppose un budget en hausse chaque année d'ici là. Or, pour y parvenir, il ne faut pas en même temps inclure dans ce budget les opérations extérieures qui s'élèvent à près d'un milliard d'euros et qui relevaient jusqu'à présent du budget général hors défense au titre de la solidarité interministérielle. L'augmentation annoncée est donc non seulement très insuffisante mais c'est surtout un leurre. Depuis l'élection de 2017, on a de fait une réduction des crédits de la défense : -850 + 1700 - 1000 = - 150

Une fiscalité pour les plus riches et une rupture de l'égalité fiscale.

Avec la diminution de la fiscalité du capital, le projet de budget du gouvernement répond aux attentes du MEDEF et des plus riches. La suppression de l'ISF représente une baisse d'impôt de 3,2 milliards d'euros pour 340 000 contribuables. Seuls seront soumis au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires d'actifs immobiliers. Les propriétaires d'actifs financiers sont les grands gagnants de cette réforme fiscale. Le patrimoine des plus riches - les 0,01% - est constitué à 95% d'actifs mobiliers. Ce sont les grands gagnants de la suppression de l’ISF. D'autant que la fin de l'ISF est accompagnée d'une deuxième décision : les revenus du capital ne paieront désormais qu'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% y compris les 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, etc..) sur les dividendes, intérêts, plus-value de cession de valeurs mobilières. L'impôt sur le revenu sera donc de 12,8% pour les revenus du capital. La baisse d'impôts avec ce taux forfaitaire de 30% représente 1,5 milliards. Par ailleurs, les intérêts des plans d'épargne logement ouverts à partir de 2018 et les assurances vie au-delà de 150 000 euros seront désormais soumis au paiement de cet impôt.

Au total, les revenus du capital vont bénéficier d'un gain fiscal de 4,5 milliards d'euros ! Le message est clair : financiers, rentiers, grandes fortunes, le budget 2018 a été fait pour vous ; presque écrit avec votre stylo pour vous satisfaire au mieux !

Disons-le fermement : c'est une fiction de croire que "ceux qui prennent des risques" selon Emmanuel Macron c'est à dire les grandes fortunes qui ont quitté depuis longtemps le monde réel, reviendront par magie, appâtés par ces cadeaux fiscaux, investir dans l'économie nationale. La raison avancée pour ce cadeau fiscal par le président de la République et son gouvernement est de favoriser ceux qui sont propriétaires de capitaux car ce sont eux qui feraient la croissance demain et ensuite les emplois... C'est une fiction ! Le gouvernement s'illusionne en pensant cajoler avec ces avantages fiscaux les détenteurs d'actifs financiers et en espérant le retour de ceux qui se sont exilés et ont choisi leur capital avant leur patrie. Bruno Moschetto a démontré parfaitement l'illusion de cette réforme de l'ISF (mettre le lien). Pourquoi ne pas avoir sorti de l'assiette de cet impôt les investissements réalisés en France dans notre industrie ? Cela aurait contribué bien davantage à l'économie réelle sans atteindre de telles pertes de recettes fiscales pour l'Etat.

Au-delà du cadeau au MEDEF et aux plus fortunés, la suppression de l'ISF et la création du PFU marquent une rupture de l'égalité fiscale qui existait entre l'impôt payé sur le travail et le capital. Actuellement l'impôt payé est fixé par un taux équivalent sur les revenus du travail ou du capital ; demain les revenus du capital seront assujettis au taux forfaitaire unique de 30% y compris les prélèvements sociaux alors que les revenus du travail pourront l'être bien au-delà ! Ainsi, les contribuables les plus modestes (première tranche d'impôts) sont soumis à un taux de 14% quand les revenus du capital sont assujettis à un taux de 12,8%. Ce n'est pas une réforme fiscale, c'est une révolution fiscale conservatrice. Ce n'est pas ainsi qu'on rétablira le consentement à l'impôt.

Le nouveau monde d'Emmanuel Macron défait la France et met en œuvre l'injustice sociale.

Retrouvez l'analyse de Bruno Moschetto sur la suppression de l'ISF : http://www.mrc-france.org/Le-paradoxe-de-la-reforme-de-l-ISF_a1049.html

 

 


 

Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC, le 23 novembre 2017


À l'occasion de leur congrès annuel, les maires ont de bonnes raisons d'être en colère et d'alerter les citoyens.
 
Les maires de France qui font vivre la République au coin de la rue voient leur capacité d'action gravement mise en cause par les décisions qui pèsent sur les recettes des communes et par les demandes de réduction de la dépense publique locale. La pérennité des communes et l'autonomie communale sont menacées. Après les efforts importants qui ont été réalisés ces dernières années, les maires vont être contraints de remettre en causes des services publics et de procéder à des augmentations de la fiscalité locale.
 
Le Président de la République et le gouvernement ont décidé de mettre en place une limitation de la capacité d'emprunt et de l'endettement des communes, et une diminution de 13 milliards des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales durant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Cette décision lourde de conséquences pour les services publics locaux et pour la vie quotidienne des citoyens, intervient après la réduction des emplois aidés ce qui augmente les charges des communes et une ponction de 10 milliards d'euros sur les recettes des collectivités locales durant le quinquennat précédent à laquelle le MRC s'est opposé.
 
Tout cela pour satisfaire Bruxelles et sa règle absurde des 3% de déficit public. Le gouvernement veut être le bon élève de l'Europe libérale au plus vite, a marché forcée et sur le dos des autres : d'ors et déjà en 2018, plus de la moitié de la diminution de la dépense publique décidée par Emmanuel Macron sera réalisée par une perte de 3 milliards pour les collectivités territoriales et de 5 milliards pour le budget de la sécurité sociale.
 
Avec la suppression de la taxe d'habitation, une incertitude frappe les communes : la compensation intégrale n'est pas faite par une autre recette pérenne et dynamique que l'Etat devrait mettre en place. En fait, les maires ont la certitude d'avoir une compensation "peau de chagrin" de même nature que la compensation créée par Nicolas Sarkozy lors de la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises. Celle-ci a été rognée au fil des ans et est devenue une variable d'ajustement permettant à l'Etat de diminuer les concours financiers aux communes et intercommunalités.
 
Face à ces mauvais coups contre les communes qui sont les briques de base de la démocratie et qui font vivre la République en actes, le soutien actif est une exigence.

 

 

 


 

 
La France ainsi que le Royaume Uni et les Etats Unis d'Amérique doivent d'abord prendre leurs responsabilités. Nous avons contribué à détruire l'Etat libyen en nous éloignant du droit international et notamment des résolutions 1970 et 1973 de l'ONU et dirigée par l'OTAN qui prévoyaient la protection des populations, puis par "glissement" ou par effet mécanique nous en sommes arrivés à la chute du régime. Le Conseil national de transition (CNT) rassemblant les forces d'opposition à Kadhafi est reconnu comme représentant légitime du peuple libyen, d'abord par la France puis par de nombreux autres pays. Fin juin 2011, la Cour pénale internationale délivre un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité à l'encontre du colonel Mouammar Kadhafi. On sait ce qu'il en adviendra. Aujourd'hui, en Libye comme en Irak règne l'enfer d'où sont nés de véritables monstres comme DAESH. Viols de masse et systématiques sur les femmes, Trafic d'esclaves, trafic d'êtres humains, trafics d'armes, triomphe sans partage des milices et des mafias les plus violentes, prolifération de l'islamisme radical... Il ne faut se faire guère d'illusion, il faudra du temps pour stabiliser une telle situation. Rien ne se fera sans que puisse se rétablir, d'une façon ou d'une autre, un dialogue politique qui doit permettre à la Libye de se dessiner un nouvel avenir. Il y faudra également un engagement de l'ONU et de l'Organisation l'Union africaine car seul le pays ne s'en sortira pas. Dans ce cadre, la France doit prendre toutes ses responsabilités. Si en définitive, c'est aux Libyens et à eux seuls qu'il dépend de définir qu'elle sera la Libye de demain et surtout sa forme institutionnelle, nous nous devons, face à l'histoire, de contribuer à stabiliser cette région, avec laquelle nous partageons d'immenses intérêts.
Christian HUTIN
Député du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères
 

Le Tour de France
 
Le tour de France de rencontre avec les adhérents se poursuit cette semaine avec Jean-Luc Laurent qui a été dans les Alpes-Maritimes, à la Trinité, hier et samedi matin à Marseille à l'invitation de Ladislas Polski, secrétaire national et responsable régional du MRC en Provence Alpes Côtes d'Azur, où il tiendra une réunion. 
A l'occasion de ce déplacement, Jean-Luc Laurent a répondu aux questions de Nice-Matin dont vous trouverez l'article ci-dessus !
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