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Communiqué du MRC 62


LA TRAHISON DE JACQUELINE MAQUET

Nous venons d'apprendre ce matin que Jacqueline Maquet (PS/MACRON) députée de la 2ème circonscription dont le suppléant est Bertrand ALEXANDRE qui l'a fait élire dans ce secteur difficile, vient aujourd'hui, date limite de dépôt des candidatures, de casser l'accord électoral avec le MRC qu'elle avait accepté.
Si c'est cela le programme de M. Macron, nous souhaitons à chacun bien du plaisir.

Un seul mot d'ordre pour le 1er et le 2eme tour des législatives : sanctionnez la trahison - Votez à Gauche

logo mrc62Le MRC, par la forte mobilisation de ses élus, militants et sympathisants, avait appelé à s'élever contre l'extrême droite pour sauvegarder notre Republique.

Hier, Les français ont fait entendre leur voix, pour défendre majoritairement ce bien précieux et ce qui constitue son socle, la Liberté, l'Egalité, la Fraternité.

Si nous pouvons être soulagés du résultat permettant à nos chères valeurs républicaines d'être sauvées, nous ne pouvons ignorer l'inquiétude, le mécontentement et la colère de nombre de nos concitoyens qui ont perdu tout espoir  d'une vie meilleure.

D'ailleurs, dans Le Pas-de-Calais, et plus particulièrement sur nos territoires de Lens Liévin Hénin Carvin, l'extrême droite est majoritairement arrivée en tête de ce scrutin, avec parfois des scores vertigineux ! Nous devons en tenir compte!

Alors Monsieur Emmanuel Macron, nous vous avons porté aux manettes de la destinée de la France... ça y est c'est fait pour vous ! Maintenant la France vous attend, les Français aspirent à une vie plus sereine (emploi, sécurité, éducation, pouvoir d'achat...) et ont envie d'y croire, vous n'avez pas droit à l'erreur. Votre jeunesse et l'originalité de votre projet rassembleur doivent donner à notre pays l'élan tant attendu par les français.

Quant à nous, responsables politiques, nous sommes déjà engagés sur les élections législatives qui devront permettre d'avoir des députés issus des diverses forces ayant permis votre élection.

Ces députés devront exercer un contrôle effectif, constructif et intelligent de vos pouvoirs et vérifier le strict respect des engagements que vous avez pris envers les Français.

C'est indispensable, c'est incontournable, nous y veillerons!


bruno moschettoPar Bruno Moschetto, Secrétaire national aux questions économiques, mardi 14 mars 2017.

Avant que ne se produise une désintégration anarchique de l'euro ainsi que le préconisent certains responsables politiques de droite comme de gauche, une gestion pragmatique par tous les pays membres pourrait se concevoir en amont. En effet, bien que la banque centrale, sise à Francfort soit européenne, les billets émis par chacune des banques centrales nationales ne le sont pas. En France, en particulier, la définition de l'euro témoigne d'un ancrage national. L'article premier du chapitre premier de notre code monétaire et financier stipule que : « la monnaie de la France est l'euro » et que « l 'euro est divisé en 100 centimes ». On peut en déduire que l'euro est la monnaie de chaque Etat membre avant d’être la monnaie de la zone euro. Pour chaque Etat, ceci est illustré par le fait que les pièces de monnaie ont une face nationale et que les billets ont un code national qui précède son numéro, par exemple : U pour la France, X pour l'Allemagne, Y pour la Grèce.

Ainsi, pour ce qui concerne la France dans une volonté de nationalisation de l’euro, rien ne lui interdirait de débaptiser son unité monétaire actuelle, l'euro en euro-franc. Une banque commerciale française dont le déposant, résident ou non, souhaiterait convertir ses avoirs en compte en billets, se verrait offrir des billets portant explicitement la mention euro-franc, marqués du signe distinctif existant U. Ceux-ci cohabiteraient au sein de la zone euro avec les autres euros nationaux des pays qui auraient adopté une telle réforme monétaire. Cela pourrait donner lieu pour chacune des monnaies à des dépréciations ou des appréciations sur les marchés qui tempéreraient le passage d'une euro-monnaie à une autre sans que cela nécessite l'établissement d'un contrôle des changes.

Les risques d'un tel passage procèdent de la définition de la monnaie. Pour ceux qui la détiennent, qu'ils soient résidents ou non, il s'agit de créances sur l'appareil bancaire des pays concernés. Des créances sur les banques commerciales pour les avoirs en compte (monnaie scripturale) et des créances sur le la banque centrale pour les avoirs en poche (monnaie fiduciaire). Ces créances ont pour contrepartie des crédits, pour l'essentiel sur chacune des économies nationales. En définitive, en matière monétaire, tout ou presque se ramène aux territoires nationaux. Ainsi, pour un pays donné le passage de l'euro à l'euro national ne change en rien la nature et le montant de ses dettes. Ce passage pour la France serait comparable à la réforme monétaire de 1958 pour l’adoption du nouveau franc.

Ce qui est vrai pour les avoirs monétaires, le serait aussi pour les avoirs obligataires et en particulier les créances souveraines. A leur échéance, celles-ci seraient payées en euro nationaux et à leur valeur de remboursement laquelle n'aurait pas été modifiée par cette mutation monétaire. Tant que les détenteurs d'avoirs monétaires en euros nationaux ne les convertissent pas en euro-euros, leur pouvoir d'achat sur le marché national ne change pas. Il en est de même pour les détenteurs de créances obligataires, pourvu qu'ils attendent les échéances respectives de leurs créances. Seuls les détenteurs non résidents d'euro- nationaux, et notamment les banques pourraient voir éventuellement la valeur de leurs créances monétaires ou obligataires, se déprécier sur les marchés secondaires. Libre à eux, face à une dépréciation significative de leur valeur, de constituer des provisions compensatrices. Rien n’interdirait de penser que celles-ci pourraient être reprises en cas d’appréciation ultérieure de leur valeur sur les mêmes marchés secondaires.

Dans ce nouvel univers monétaire né de la nationalisation des différents euros, chacun retrouverait sa compétitivité globale sur les marchés des biens et des services, sans avoir à rendre compte à une quelconque troïka en cas de difficultés. Celles-ci auraient été par avance résolues et éliminées par l'adoption de changes multiples en lieu et place d'une monnaie unique. La France et les autres pays de la zone euro retrouveraient ainsi leur souveraineté monétaire tout en conservant leur euro. La fluctuation des euros-monnaies les unes par rapport aux autres favoriserait aussi les investissements internationaux et les déplacements touristiques des détenteurs d'euro monnaie forte vers les pays à euro monnaie faible. On retrouverait ainsi un système de régulation non contraint, potentiellement plus efficace et bien moins douloureux que le système de régulation fixe imposé par Bruxelles du fait de l’adoption de la monnaie unique qui empêche tout ajustement monétaire externe.

Une telle nationalisation de l’euro demeurant toujours la monnaie de la France débaptisée en euro-franc, implique en revanche que la France sorte de l’Union économique et monétaire (UEM). A ce titre la Banque de France redeviendrait notre banque centrale, notre participation au capital de la Banque centrale européenne (BCE) devrait être rachetée par nos partenaires et nos réserves publiques de change antérieurement « communautarisées » seraient rapatriées de Francfort à Paris. L’adoption d’une telle réforme monétaire qui n’implique pas de dévaluation externe mais des dépréciations ou des appréciations monétaires sur les marchés, est préférable à une dévaluation interne c’est-à-dire un ajustement des salaires et des retraites à la baisse. Cette politique a été adoptée par certains pays tels que l’Allemagne et le Royaume Uni, lesquelles en vertu d’une politique de l’offre à vocation compétitive ont déclenché un ralentissement généralisé de l’activité économique de l’ensemble des partenaires de la zone. Une politique de la demande, permise par une souveraineté budgétaire retrouvée, pourrait être enfin mise en place. Pour l’Europe, tout sauf l’austérité !

 

 

Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, mercredi 22 février 2017.

Le CETA a été adopté la semaine dernière par le Parlement européen au terme de débats mouvementés qui présagent de ratifications nationales difficiles. Cette contestation a dû beaucoup surprendre ses promoteurs et avocats, qui n’ont jamais hésité devant les superlatifs pour défendre l’ «accord le plus progressiste jamais conclu dans l’histoire » (dixit Cecilia Malmström, Commissaire européen au commerce, en janvier dernier).

Accord dit de « nouvelle génération », le CETA est plus qu’un accord de libre-échange. Il est le symbole d’une Union Européenne post-démocratique qui organise l’impuissance des Etats et la trahison des peuples. Majoritairement, les Français n’en veulent pas. Ils ne sont pas les seuls : dans toute l’Europe, une opposition s’est manifestée ces derniers mois, au travers de multiples pétitions et jusqu’à un véto du gouvernement belge.

Députés français, nous devons prendre le relais. Les députés du MRC ne voteront pas la ratification du CETA

L’article 54 de la Constitution prévoit que «le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ».

Signataires de la saisine initiée par notre collègue socialiste Jean-Paul Chanteguet et réunissant 106 députés, mon collègue Christian Hutin et moi considérons que le CETA porte atteinte frontalement à au moins trois principes constitutionnels :
- Conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, notamment par la limitation de la liberté normative de notre pays et l’introduction de tribunaux arbitraux étrangers à notre ordre juridique
- Principe d’indépendance et d’impartialité des juges
- Principe d’égalité devant la loi (article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen), du fait du régime de protection spéciale des investisseurs étrangers

A compter de la saisine, le Conseil constitutionnel disposera d’un mois pour se prononcer. Je ne doute pas qu’il nous donnera raison et compliquera la tâche des technocrates libéraux de Bruxelles et leurs alliés de Bercy.


 

Le Parlement européen a voté ce matin l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), par 408 voix contre 254. L’issue de ce vote était prévisible, elle n’en est pas moins regrettable tant le CETA est une incongruité.

Incongruité économique d’abord, il incarne la surenchère libre-échangiste alors que celui-ci est partout en crise. Incongruité démocratique surtout, une fois encore le destin des peuples européens se décide à l’abri des regards, avec un Parlement européen qui ne représente que lui-même. Comme l’a voulu et obtenu la Commission européenne, la plupart des dispositions du traité vont à présent entrer en vigueur, avant même vote des parlements nationaux.

Matthias Fekl s’est beaucoup employé pour nous convaincre que ce traité était un modèle du genre, qu’il inventait un libre-échange progressiste. La réalité est toute autre: c’est avant tout la droite européenne qui permet son adoption. Je salue d’ailleurs les nombreux députés européens de gauche qui ont voté contre la ratification du traité.

La phase des ratifications nationales s’annonce difficile. En France, elle n’interviendra qu’au début de la prochaine législature mais dès à présent, l’opposition au CETA s’organise.

Ce traité de libre-échange porte atteintes à de nombreux principes constitutionnels: principe de souveraineté, principe d’égalité, principe de précaution. Comme le prévoit l’article 54 de la Constitution, les parlementaires ont la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité à la Constitution d’un traité. Avec Christian Hutin, député du Nord, nous signerons la saisine du Conseil Constitutionnel préparée à l’initiative de notre collègue socialiste, Jean-Paul Chanteguet.

 


 

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